Auto-Rétro-Club de l’Orne ASBL

 

 

Règlement d’ordre intérieur

 

Membres - Admission

 

1°  Sont considérées comme membres de l'ARCO ASBL, les personnes qui ont été admises par le Conseil d'Administration et qui sont en règle de cotisation pour l'année en cours, et ce quelle que soit la catégorie de membre et/ou fonction au sein du club.

 

2°  Les personnes physiques propriétaires d'un véhicule de plus de 25 ans, d'un cabriolet de plus de 20 ans ou d'une voiture d’exception sont susceptibles d'être acceptés comme membres effectifs.

Pour ce dernier type, le conseil d'administration sera seul juge du caractère exceptionnel du véhicule.

 

3°  Les membres sympathisants sont toutes personnes physiques ou morales intéressées par l'automobile ancienne, qu'ils soient ou non propriétaires d'un véhicule ancien ou d'exception.

 

4° Tant pour les membres effectifs que pour les membres sympathisants, le Conseil d'Administration examine chaque candidature et se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne sans avoir à motiver sa décision, qui devra être prise à la majorité des administrateurs présents.

En cas de refus, le candidat membre évincé qui aurait payé sa première cotisation se verra entièrement remboursé des sommes versées au titre de cotisation.

 

5° Tout membre se verra remettre une carte de membre personnelle d’une validité de l'année civile en cours, sur laquelle seront reprises ses coordonnées ainsi que celles du club.

 

6° Les membres en règle de cotisation depuis au moins 2 ans au moment de la convocation d'une assemblée générale ayant à l'ordre du jour le remplacement d'administrateur(s) sortant(s) ou démissionnaires(s) sont habilités à se porter candidats.

Cette dernière règle ne sera pas d'application en cas de remplacement d'un administrateur démissionnaire au cours des 2 premières années d'existence de l'association, le candidat devra seulement être en règle de cotisation pour l'année en cours.

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.

 

7° Le montant des cotisations annuelles pour les membres effectifs et pour les membres sympathisants est défini annuellement par le conseil d'administration. Le conseil d'administration pourra éventuellement définir une cotisation particulière pour les nouveaux membres, qu'il s'agisse d'un droit d'entrée complémentaire ou d'une réduction liée à la date d'affiliation.

 

8° Le membre s’engage à respecter le règlement d’ordre intérieur dont il prend connaissance et reçoit copie lors de son affiliation.

 

 

 

Responsabilité - Exclusions

 

9° Les membres participant à une manifestation organisée par le club, certifient que le véhicule utilisé est en ordre d’assurance, de « contrôle technique automobile », d’inscription à la D.I.V. et que son conducteur dispose d’un permis de conduite en cours de validité, ainsi qu'est en conformité avec toute autre obligation légale régissant le droit de roulage.  L’ ARCO ASBL se dégage de toute responsabilité en cas de manquement.

Lors des balades organisées par l'ARCO ASBL ou par des clubs amis, il s’engage à respecter le code de la route et à faire preuve d’une prudence spéciale vis-à-vis des usagers les plus vulnérables.

 

10° Chaque membre s’engage, en toutes circonstances, à avoir un comportement responsable qui ne perturbera en aucun cas la bonne entente au sein de l’ ARCO ASBL. 

Lors des activités de toute nature, il s'engage à respecter la bienséance, la propriété des autres participants, du club ou du club ami qui nous accueille.

 

11° L' ARCO ASBL souscrira une assurance en responsabilité civile couvrant les risques encourus lors des activités. Cette assurance ne se substitue en rien à l'assurance obligatoire pour chaque membre pour l'usage de son véhicule.

 

Activités -Organisation d'activité - Indemnisations

 

11° Toute activité peut être organisée soit à l'initiative du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un membre.

En cas d'initiative d'un membre, le Conseil d’administration en débattra et statuera sur l’approbation du projet sur base de la nature, le niveau de qualité et la date prévue pour l'activité.

Le membre organisateur s’engage à n’en tirer aucun bénéfice personnel.

En cas de refus de support par l'association, le nom et/ou logo de l'ARCO ASBL ne pourra en aucune manière être pris en référence ni être mentionné.

Le Conseil d’administration considèrera dès lors qu’il s’agit d’une organisation extérieure à l’ ARCO ASBL et sera dégagé de toute responsabilité financière ou autre.

 

12° Les membres qui préparent une activité ou qui participent à l'organisation de l'activité, qu'elle soit organisée à l'initiative du club ou à l'initiative d'un membre, pourront éventuellement recevoir une indemnisation. La nature ou le montant de cette indemnisation est défini par le Conseil d'Administration, en fonction du type d'activité et du type de prestation pris en charge par le membre.

 

13° Toute dépense non prise en charge directement par le trésorier au départ du compte bancaire de l’ ARCO ASBL  devra faire l'objet de factures ou notes de frais.

L’organisateur doit clôturer ses comptes endéans les 15 jours qui suivent sa manifestation et doit rentrer au trésorier toutes pièces justificatives relatives à son organisation, détaillant toute recette et toute dépense.

Après vérification et clôture définitive des comptes, le trésorier déchargera le membre et remboursera les frais justifiés.

 

14° L’organisateur d’une activité couverte par l’ARCO ASBL se réserve le droit de refuser l’inscription d’un membre faisant l'objet d'une procédure d'exclusion ou de personne n’étant pas membre de l’ARCO ASBL  dont le comportement ou attitude lors d'activités antérieures auraient été source de perturbations.

 

15° De même, lors d'une activité impliquant la circulation sur la voie publique, l'organisateur sera en droit de vérifier tout document requis pour l'usage du véhicule présenté. Toute personne membre ou non membre de l'ARCO ASBL qui refuserait de présenter les documents requis ou ne serait pas en règle avec la législation sur le roulage, tels qu'entre autres défini par l'article 9, pourra être exclue de l'activité.

 

16° L’inscription à une activité ne sera effective qu’après l’envoi du bordereau d’inscription et le paiement du montant total sur le compte de l’ARCO ASBL ceci au plus tard à la date prévue sur le bordereau d’inscription.

Sauf accord de l’organisateur ou du trésorier, aucun paiement ne sera accepté le jour de la manifestation.

Exceptionnellement, en cas de paiement tardif, la preuve de paiement sera exigée le jour de la manifestation.

 

17° L’annulation de son inscription à une activité organisée par l’ARCO ASBL doit être signalée par le participant à l’organisateur le plus rapidement possible. Le conseil d'administration se réserve le droit de rembourser ou non les frais d’inscription, en tout ou en partie, en fonction des débours irrécupérables éventuels.

 

18° L’annulation d’une manifestation oblige l’ARCO ASBL à rembourser aux participants inscrits les montants déjà payés.

Dans le cas d'une organisation à l'initiative d'un membre, le Conseil d'Administration pourra éventuellement exiger le remboursement par l’organisateur responsable de l’annulation d’une activité,  les montants que l’ARCO ASBL aurait avancé à la demande de l’organisateur et /ou ne pas rembourser les dépenses engagées personnellement dans le but de l'activité annulée.

 

19° Sont exclues d’un concours organisé lors d’une manifestation organisée par l’ARCO ASBL, toutes les personnes qui ont eu connaissance du questionnaire ou objet du concours, directement ou indirectement, qu’elles soient membres du conseil d'administration ou non.

 

Gestion

 

20° Le trésorier veillera à l'ouverture d'un (ou plusieurs) compte bancaire au nom de l'association.

Ce compte sera gérable par 3 administrateurs signataires identifiés auprès de la banque.

Le Conseil d'Administration définira les règles de signatures, unique ou conjointes, applicables pour l'usage de ce compte.  Tout abus par rapport à ces règles définies provoquera une demande de révocation de l'administrateur fautif par une assemblée générale extraordinaire. 

 

21° Le secrétaire veillera à la gestion administrative de l'association et à la communication avec les membres et avec tout organisme, administration ou association.

Il choisira pour ce faire tout moyen de communication utile (courrier – courrier électronique – site web ...), dans le respect des possibilités des membres.